Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel jouent un rôle essentiel dans le maintien d’un climat social serein au sein d’une entreprise.
CF Société d’Avocats est à vos côtés pour vous aider à construire et maintenir un dialogue social constructif et assurer la protection des intérêts de l’entreprise.
Les relations collectives du travail sont fondées sur un ensemble de droits qui ne sont pas exercés à titre individuel, mais par des instances représentatives du personnel (IRP) : les représentants du personnel.
De fait, un représentant du personnel est un salarié de l’entreprise membre d’une institution représentative du personnel. Ce dernier est désigné ou élu pour représenter et défendre les intérêts des salariés auprès d’un employeur.
Un représentant du personnel bénéficie d’heures de délégation pour ses missions, considérées comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions représentatives, un représentant du personnel bénéficie également du statut de salarié protégé (son licenciement est notamment soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail).
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont opéré une fusion des délégués du personnel, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et du Comité d’Entreprise (CE), en une instance représentative du personnel unique : le Comité Social et Économique (CSE).
Toutefois, les ordonnances Macron ont maintenu le statut de délégué syndical au sein de cette instance, ainsi que celui de représentant de la section syndicale.
Le CSE est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif atteint 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs.
Selon l’effectif de l’entreprise, le nombre d’élus CSE varie, allant de 1 à 35 membres, et sa composition également. Le CSE se compose notamment :
Ses membres sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Le CSE a pour objectif d’assurer l’expression de la volonté des salariés en négociant pour eux avec l’employeur. Il est également là pour assurer la protection et la sécurité des salariés et dispose, de ce fait, d’un droit d’alerte.
Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise pour défendre les droits et intérêts des salariés qu’elle représente, à condition d’avoir au moins deux adhérents :
La gestion des instances représentatives du personnel au sein d’une entreprise nécessite une maîtrise pointue du Droit Social.
Un Avocat en Droit Social s’avère un précieux allié pour l’employeur afin de s’assurer de bonnes conditions de travail au sein de l’entreprise, dans un cadre juridique suffisamment sécurisé. Ce professionnel du Droit Social, peut notamment intervenir dans le cadre de :
CF Société d’Avocats met son expérience en matière d’institutions représentatives du personnel à votre service. Employeurs, nous vous accompagnons pas à pas avec une approche pragmatique pour vous permettre d’évoluer plus sereinement. De la mise en place du CSE, en passant par la rédaction d’accords et suivi des procédures, nos Avocats sont à vos côtés pour vous conseiller.
