La négociation collective est incontournable au maintien d’un bon dialogue entre employeurs et salariés pour garantir un climat social serein dans l’entreprise.
CF Société d’Avocats est à vos côtés dans le cadre de vos négociations collectives pour assurer la protection des intérêts de votre entreprise.
La négociation collective fait référence aux échanges, ou dialogue social, entre l’employeur et les instances représentatives du personnel autour de divers sujets (conditions de travail, garanties sociales, formation professionnelle, etc.) et aboutit à l’établissement de règles collectives.
Plus précisément, elle correspond à la négociation de ce que l’on appelle les accords collectifs, destinés notamment à adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d’une activité professionnelle ou d’une entreprise.
Il existe différents niveaux de négociation collective :
De ces niveaux de négociation collective vont émerger différents accords collectifs :
Un accord national interprofessionnel est conclu au niveau national et s’applique à l’ensemble des secteurs d’activités.
Un accord de branche est un accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle. Les négociations ont lieu entre les organisations syndicales et les fédérations patronales. Un accord de branche peut notamment porter sur les conditions de travail, la formation professionnelle ou la rémunération.
Un accord d’entreprise est un accord collectif conclu au niveau d’une entreprise et ne s’applique qu’au sein de cette dernière. Les négociations ont lieu entre l’employeur et le délégué syndical s’il y en a un dans l’entreprise. À défaut, la négociation peut être menée avec d’autres partenaires dans l’entreprise en fonction de l’effectif (membre du CSE, salarié mandaté par une organisation syndicale représentative, salariés en direct, etc.).
Si l’entreprise compte au moins une section syndicale, l’employeur doit engager une négociation d’entreprise tous les ans sur la rémunération (salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la qualité de vie au travail.
Une convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que des garanties sociales, pour toutes les catégories professionnelles intéressées.
L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble.
Le droit de la négociation collective a été modifié avec les Ordonnances Macron de 2017 et prévoit depuis lors, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sauf exception.
En effet, l’accord de branche prime dans certains domaines précisés dans le Code du Travail (Articles L. 2253-1 et L. 2253-2).
Prévalant sur les accords de branche, la mise en place d’accords d’entreprise est un levier essentiel à un climat social serein. Ce qui est d’autant plus vrai, qu’il est désormais possible de négocier dans les entreprises quelle que soit leur taille pour garantir une meilleure adaptation de la Loi aux spécificités de son activité et garantir des conditions de travail adaptées.
La mise en place d’un accord au sein de son entreprise suppose une bonne compréhension des enjeux juridiques et sociaux. Il est donc recommandé de faire appel à un Avocat en Droit Social pour s’assurer d’une parfaite application de la Loi et d’une complète maîtrise des procédures (modalités d’organisation, négociations, rédaction des accords, etc.) dans le respect des intérêts des parties.
CF Société d’Avocats vous accompagne dans la rédaction et l’application de vos accords d’entreprise afin de vous assurer un cadre juridique rigoureux, sécurisé et adapté à vos besoins.
