Qu’elle soit facultative ou obligatoire, l’épargne salariale est un levier considérable pour fidéliser ses salariés et contribue activement au développement d’une entreprise.
CF Société d’Avocats vous accompagne pas à pas dans la structuration de votre politique d’épargne salariale et dans la mise en place d’accords au sein de votre entreprise.
L’intéressement est un dispositif consistant à verser aux salariés une prime liée à la performance d’une entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, la décision peut être prise unilatéralement par l’employeur.
Le montant de la prime et les conditions sont fixés dans une décision unilatérale ou un accord d’intéressement.
La participation est un dispositif consistant à verser aux salariés une quote-part des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif et de 50 salariés ou plus (au cours des 5 dernières années) et volontaire dans les autres.
Le montant de la prime et les conditions sont fixés dans un accord de participation.
Membre du Groupe CF, nos Avocats travaillent en étroite collaboration avec des experts-comptables et des gestionnaires de patrimoine pour vous permettre de faire les bons choix.
Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale. On peut notamment citer :
Les sommes sont bloquées pendant un certain délai (5 ans pour un PEE, jusqu’à la retraite pour un plan épargne retraite par exemple) – hors cas de déblocage anticipé. Le salarié a également la possibilité de procéder à des versements volontaires. Il en est de même pour l’employeur (on parle d’abondement employeur concernant ces versements).
L’épargne salariale doit généralement être mise en place par voie d’accord :
CF Société d’Avocats vous accompagne sur les aspects juridiques liés à la structuration de l’épargne salariale, les négociations afférentes, ainsi que dans la rédaction et la sécurisation des accords au sein de votre entreprise. L’assurance d’évoluer dans un environnement juridiquement sécurisé.
