Droit Social

Opter pour un accompagnement en Droit Social c’est donner à l’entreprise un cadre juridique adéquat, permettant de bonnes pratiques sociales. Le gage d’une meilleure compétitivité et l’assurance d’éviter d’éventuelles erreurs pouvant s’avérer périlleuses et coûteuses.

Du contrat de travail, en passant par la mise en place d’instances représentatives du personnel et/ou d’accords collectifs, jusqu’à la gestion d’éventuels litiges, CF Société d’Avocats est à l’écoute de toutes vos problématiques sociales afin de vous garantir un environnement de travail serein.

Des professionnels du Droit Social expérimentés et réactifs
Des standards d’expertise et d’excellence au service de nos Clients

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Notre accompagnement en Droit Social

Négociations et rédaction
de contrats de travail
Négociation collective et
représentants du personnel
Audit
social
Licenciements et ruptures
conventionnelles
Négociations
précontentieuses
Représentation devant
les juridictions sociales

Obtenir une étude personnalisée de vos besoins >

Notre Avocate Associée, en charge du pôle Droit Social

Avocate à la Cour et Associée de CF Société d’Avocats, Jéromine Busch conseille et assiste les entreprises en matière de Droit Social, Droit du travail et de Droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux, depuis plus de 10 ans.

Au quotidien, elle est accompagnée par une Avocate collaboratrice senior, Valérie Klein, ainsi que d’une équipe de 9 juristes.

Découvrir notre équipe >

Relations individuelles du travail

Structurer les relations individuelles du travail est nécessaire pour évoluer en toute sérénité. De ce fait, il convient de prendre des décisions éclairées pour s’assurer d’une bonne relation employeur / salarié en la cadrant et en la sécurisant.

CF Société d’Avocats vous accompagne dans la relation individuelle de travail avec vos salariés :

Négociations et rédaction de Contrat à Durée Déterminée (CDD) et Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;

Exécution et modification du contrat de travail ;

Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif économique, pour motif personnel (disciplinaire, non disciplinaire), rupture conventionnelle ou encore abandon de poste (présomption de démission).

Relations collectives du travail

Incontournables au maintien d’un bon climat social dans l’entreprise, les relations collectives assurent un dialogue permanent entre employeurs et salariés en préservant les intérêts des deux parties et contribuent à une meilleure compétitivité de l’entreprise.

CF Société d’Avocats vous accompagne dans la gestion des relations collectives au sein de votre entreprise :

Mise en place du CSE, information et consultation des instances représentatives du personnel (CSE, délégué syndical, représentant syndical) ;

Négociation collective et application des accords d’entreprise et conventions collectives ;

Mise en place de l’épargne salariale (intéressement, participation) ;

Temps de travail dans l’entreprise ;

Restructuration d’entreprise.

Audit social

Procéder à un audit social permet d’avoir une vision exhaustive de la situation et de pouvoir appréhender les ajustements qui s’imposent, permettant ainsi d’anticiper un contrôle de l’inspection du travail, d’apaiser ou de maintenir un climat social serein et, plus globalement, de sécuriser les pratiques de l’entreprise.

Analyse exhaustive des pratiques de l’entreprise ;

Identification des risques ;

Formulation des préconisations associées.

En savoir plus sur l’Audit social >

Contentieux social

Tout au long de la vie d’une entreprise, un employeur peut être amené à faire face à un contentieux. Délicates à gérer, avec parfois de lourdes conséquences, ces situations impliquent de suivre des procédures rigoureuses et requièrent un accompagnement spécifique.

CF Société d’Avocats vous accompagne à chaque étape et détermine la stratégie de défense la plus adéquate.

Négociations précontentieuses ;

Accompagnement dans les contentieux prud’homaux ;

Accompagnement dans les contrôles et contentieux Urssaf ;

Accompagnement dans les contentieux pour faute inexcusable ;

Définition de stratégies de défense ;

Saisine des tribunaux ;

Suivi des procédures.

En savoir plus sur le contentieux social >

Pourquoi faire appel à CF Société d’Avocats ?

Protégez les intérêts de votre entreprise

Être assisté au quotidien par un professionnel du Droit Social connaissant les contraintes imposées par le Code du travail, mais également les impératifs de fonctionnement de l’entreprise, permet de s’assurer de prendre les bonnes décisions au bon moment avec l’encadrement juridique requis.

Bénéficiez de conseils proactifs

Le Droit Social connait régulièrement de nombreuses évolutions législatives et règlementaires (quel que soit le secteur d’activité). En faisant appel à nos Avocats, vous bénéficiez d’une veille permanente et de compétences juridiques pointues.

- Des solutions pragmatiques
  juridiquement sécurisées
- Un accompagnement
  personnalisé et réactif
- Du temps libéré pour se
  consacrer à son activité
- Une meilleure protection
  de vos droits

FAQ

Questions fréquentes sur le Droit Social

Qu’est-ce que le Droit Social ?

Le domaine du Droit Social s’est construit au fil des évolutions de la société. Il regroupe le Droit du travail (relations individuelles et collectives de travail) et le Droit de la sécurité sociale (maladie, accident, invalidité, etc.).

Quelle formation pour un Avocat en Droit Social ?

Pour devenir Avocat en Droit Social, un cursus université pour obtenir un master en droit (a minima master 1 ou diplôme équivalent) est l’étape préalable. Ensuite une formation de 18 mois au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats (CRFPA, aussi couramment appelé « École D’Avocats (EDA) ») est ensuite nécessaire. L’entrée dans cette formation est subordonnée à la réussite d’un examen. Ensuite, à l’issue de la formation, les étudiants devront passer le CAPA (Certification d’Aptitude à la Profession d’Avocat). Il existe également d’autres formations en matière de Droit Social et différents métiers, comme juriste d’entreprise, métier pour lequel la formation peut être différente à titre d’exemple. Vous cherchez un emploi ou un stage ? Consultez toutes nos offres d’emploi.

Quelles différences entre le Droit Social et le Droit du travail ?

Le Droit du travail est une branche du Droit Social. En effet, le Droit Social régit le champ du travail mais pas seulement : celui de la Sécurité sociale également. Plus spécifique, le Droit du travail en France se définit comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés à l’occasion du travail. Il régit ainsi les relations professionnelles de travail individuelles et collectives : contrat de travail, rémunération, négociation collective, etc.

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