Droit des Affaires

Faire le choix d’un accompagnement en Droit des Affaires c’est l’assurance d’obtenir un encadrement juridique conforme au respect des intérêts économiques, juridiques et commerciaux de son entreprise.

De la constitution de la société à la structuration de sa croissance en passant par la gestion de transactions complexes et d’éventuels contentieux : CF Société d’Avocats est aux côtés des dirigeants et des entreprises pour les conseiller dans toutes leurs problématiques.

Des professionnels du Droit des Affaires expérimentés et réactifs
Une approche individualisée et pragmatique

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Notre accompagnement en Droit des Affaires

Constitution de
société
Structuration de
sociétés existantes
Rédaction et négociations
de contrats et baux
Modification et transformation
de société
Cessions – Acquisitions
(M&A)
Gestion de contentieux
éventuels

Obtenir une étude personnalisée de vos besoins >

Notre Avocat Associé, en charge du pôle Droit des Affaires

Avocat à la Cour et Associé de CF Société d’Avocats, Tristan de La Rivière conseille et assiste les entreprises en matière de Droit des Affaires, Droit des Sociétés et Droit des Contrats, depuis une quinzaine d’années.

Au quotidien, il est accompagné par une Équipe d’Avocats Collaborateurs.

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Constitution de société

De la naissance du projet à l’immatriculation effective, la constitution d’une société nécessite une bonne compréhension des implications juridiques, réglementaires et financières, ainsi qu’une parfaite maîtrise des différentes étapes. Pour structurer correctement son activité dès le départ et avoir la garantie d’une organisation efficace sur le long terme, l’expertise et les connaissances juridiques pointues d’un Avocat en Droit des Affaires sont particulièrement indiquées.

Connaissant les contraintes légales liées à ce type d’opération, CF Société d’Avocats est à vos côtés à chaque étape et vous aide à faire des choix pertinents pour une meilleure optimisation juridique et fiscale.

Choix du statut juridique ;

Rédaction des statuts ;

Constitution de sociétés par apports en numéraire ou en nature et rédaction de contrats d’apports en capital social ;

Choix de constitution d’une société holding ;

Rédaction et négociation de pacte d’associés ;

Mandat social ;

Pacte d’associés ;

Prise en charge des formalités légales ;

Gestion de contentieux éventuels.

Modification de société

CF Société d’Avocats vous accompagne dans votre croissance et se tient à vos côtés pour vous assister dans toutes vos opérations structurantes.

Prise en charge des modifications statutaires (changement de dénomination sociale, transfert de siège social, changement de mandataire, etc.) ;

Accompagnement pour les opérations d’augmentation de capital ou de réduction du capital social ;

Opération de reclassement de titres ;

Transformation de sociétés ;

Activation de groupes de sociétés ;

Gestion de contentieux éventuels.

Cession – Acquisition (M&A)

Grâce à sa pratique constante de ce type d’opération et sa connaissance du marché des transactions, CF Société d’Avocats est à vos côtés pour vous conseiller à toutes les étapes d’une cession – acquisition (titres de sociétés ou fonds de commerce, artisanaux, libéraux, etc.) afin de garantir la défense de vos intérêts.

Structuration préalable ;

Audit juridique préalable ;

Rédaction et négociation de l’engagement de confidentialité ;

Rédaction et négociation de lettres d’intention/d’offre ;

Information des salariés ;

Accompagnement lors des négociations ;

Rédaction et négociation de l’acte de cession ;

Rédaction et négociation de la garantie d’actif et de passif ;

Rédaction et négociation de la garantie de la garantie ;

Rédaction et négociation de l’engagement de non-concurrence ;

Rédaction et négociation de l’engagement d’accompagnement ;

Prise en charge des formalités légales ;

Gestion des contentieux éventuels.

Droit des contrats

La sécurisation du chiffre d’affaires réalisé et donc la pérennisation des activités économiques dépendent de la façon dont sont formalisés les accords avec les partenaires, fournisseurs ou clients.

CF Société d’Avocats négocie et rédige vos contrats de manière individualisée pour refléter fidèlement la position des parties avec un niveau de précision suffisant afin que le risque soit contenu et que vos intérêts commerciaux soient assurés.

Conditions Générales de Vente (CGV) ;

Conditions Générales d’Achat (CGA) ;

Contrat de distribution ;

Contrat d’agent commercial ;

Contrat de sous-traitance ;

Contrat de prestations de services ;

Contrat de conseils ;

Contrat de partenariat ;

Contrat de mandat social ;

Convention de trésorerie ;

Baux (bail professionnel, bail commercial) ;

Audit Contractuel ;

Mise en demeure en cas d’inexécutions contractuelles ;

Recouvrement de créances ;

Gestion des contentieux éventuels.

Pourquoi faire appel à CF Société d’Avocats ?

Évoluez plus sereinement

Pour un dirigeant d’entreprise, être accompagné par un professionnel du Droit est crucial pour s’assurer d’évoluer dans un contexte sécurisé. Ce dernier bénéficie d’une expertise et de connaissances juridiques pointues sur la meilleure manière de gérer vos activités. Capable de détecter et d’anticiper toute situation conflictuelle, vous bénéficiez des meilleurs outils juridiques.

Prenez une longueur d’avance

Une meilleure anticipation c’est plus de sécurité, mais c’est aussi prendre une longueur d’avance sur vos concurrents. A la clé, une meilleure compétitivité pour votre entreprise et la garantie du respect de vos intérêts économiques et commerciaux.

Bénéficiez de conseils proactifs

Les évolutions législatives et règlementaires sont nombreuses et complexes, faire appel à un Avocat en Droit des Affaires permet de bénéficier d’une veille permanente sur ces dernières. L’assurance d’être accompagné au plus près par un expert réactif et garant de la solution factuelle et juridique la plus protectrice des intérêts de l’entreprise.

- Un accompagnement
  personnalisé et réactif
- Des compétences
  juridiques pointues
- Un partenaire de
  confiance
- Une approche pragmatique
  et objective

FAQ

Questions fréquentes sur le Droit des Affaires

Sur quoi porte le Droit des Affaires ?

Le Droit des Affaires porte sur la création de nouvelles entreprises ou la structuration de sociétés existantes, mais également sur la façon dont interagissent ces entreprises avec le monde et les tiers qui les entourent, mettant en œuvre tous les outils nécessaires pour prévenir d’éventuels litiges.

Quel parcours de formation en Droit des Affaires ?

Pour devenir Avocat en Droit des Affaires, un parcours à l’université afin d’obtenir un master en droit (a minima master 1 ou diplôme équivalent) est l’étape préalable. Ensuite une formation de 18 mois au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats (CRFPA, aussi couramment appelé « école d’Avocats (EDA) ») est ensuite nécessaire. L’admission à cette formation est subordonnée à la réussite d’un examen. Ensuite, à l’issue de la formation, les étudiants devront passer le CAPA (Certification d’Aptitude à la Profession d’Avocat). Un juriste d’entreprise en Droit des Affaires a quant à lui généralement suivi un parcours universitaire et obtenu un master en Droit des Affaires. Vous êtes étudiant et cherchez un stage ? Vous êtes à la recherche d’un emploi ? Consultez toutes nos offres d’emploi >

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