CF Avocats

Société holding

Si les avantages de la société holding sont indéniables, elle demande une expertise pointue en raison de sa complexité. Pour activer les bons leviers et s’assurer d’une bonne sécurisation juridique, il est nécessaire de s’entourer d’un Avocat en Droit des Affaires.

CF Société d’Avocats est à vos côtés pour vous conseiller sur la structuration juridique la plus adaptée à votre situation et vous accompagner dans la création de votre société holding.

  • Des professionnels du Droit des Affaires expérimentés et réactifs
  • Une approche individualisée et pragmatique

Être recontacté >

Qu’est-ce qu’une société holding ?

Une société holding est une société dont l’objectif est de détenir des titres (parts sociales ou actions) dans le capital d’autres sociétés afin d’en exercer le contrôle.

La création d’une société holding revient ainsi à constituer un groupe de sociétés, composé de la holding, la société mère, et de sociétés contrôlées par la holding, les sociétés filles ou filiales.

Le capital des filiales peut être détenu partiellement ou totalement par la société holding.

Quels sont les types de holding ?

On distingue deux grandes catégories de sociétés holding :

  • La holding passive, qui se limite à la détention et à la gestion d’un portefeuille de titres de sociétés ;
  • La holding active, ou holding animatrice, qui en plus de la détention et gestion d’un portefeuille de titres, participe activement au contrôle des filiales et à la politique du groupe de sociétés, en fournissant entre autres, des prestations financières, administratives, comptables juridiques, etc.

Quel est l’intérêt d’une société holding ?

En pratique, une société holding peut être créée pour diverses raisons, par exemple lors du rachat d’une entreprise, lors du développement d’une nouvelle activité, pour la création de nouvelles filiales, pour répondre à un besoin de structuration, etc.

La création d’une société holding présente de nombreux avantages.

D’un point de vue juridique

L’un des intérêts de la holding est de pouvoir rassembler la détention de plusieurs sociétés au sein d’une même entité juridique. La structuration en groupe de sociétés permet ainsi d’organiser la gouvernance de sociétés en intégrant des objectifs de développement commun, d’assurer une politique uniforme au sein des différentes sociétés tout en conservant leur autonomie juridique.

Par ailleurs, la constitution d’une holding est un excellent moyen de diluer l’actionnariat tout en conservant le contrôle. En effet, cela peut permettre de faire entrer de nouveaux investisseurs dans le capital d’une société dans le but de la développer, tout en permettant au chef d’entreprise de garder le contrôle final de la société via la holding, notamment s’il ne dispose pas des capacités financières lui permettant de détenir plus de 50% des parts de la société.

D’un point de vue organisationnel

La constitution d’une société holding permet de mutualiser et rationnaliser certains moyens d’exploitation au sein d’un groupe de sociétés, notamment avec ce que l’on appelle les conventions de prestations de services (management fees). Cette convention va matérialiser et organiser la fourniture de prestations d’une holding (animatrice) à ses filiales. Par exemple : la mise en place de process groupe et de services comme la facturation, la paie, les achats, la mise à disposition de serveurs, etc.

Par ailleurs, la holding dispose généralement d’un pouvoir de négociation sur les conditions d’emprunt plus important auprès des banques.

D’un point de vue financier

Au niveau des investissements également, la structuration en groupe de sociétés peut permettre de mettre en place une convention de trésorerie (également appelée convention d’omnium).

L’objectif d’une convention de trésorerie est notamment d’optimiser la gestion financière d’un groupe de sociétés en permettant une circulation de la trésorerie pour une meilleure répartition des ressources et éviter le recours à des prêts bancaires. En effet, il n’est pas rare qu’au sein d’un groupe de sociétés, une filiale soit plus performante qu’une autre filiale. La convention de trésorerie permet ainsi à certaines entités d’un groupe de sociétés de financer la trésorerie d’autres entités, par des avances ou prêts de trésorerie, grâce à l’excédent de liquidités qu’elles dégagent de leurs activités.

En savoir plus sur la convention de trésorerie

Par ailleurs, la holding est un excellent outil de financement pour acquérir une société. La holding va contracter un emprunt et s’endetter, qui sera remboursé par les dividendes distribués par la société acquise par la société holding :

  • Les intérêts de l’emprunt sont déductibles du résultat ;
  • Les dividendes versés par la société rachetée à la société mère ont une faible imposition ;
  • La plus-value réalisée à la revente de l’entreprise est quasi exonérée.

Cet avantage financier est appelé « effet de levier financier ».

D’un point de vue fiscal

La mise en place d’une société holding présente de nombreux atouts et notamment le fait de pouvoir bénéficier d’une fiscalité avantageuse :

  • Le régime mère fille : permet à la société mère de bénéficier d’une exonération sur les dividendes versées par sa société fille. Elle ne sera imposée que sur une quote-part de frais et charges égale à 5 % du montant du produit total des participations perçues par la société mère. De même, elle bénéficie d’une exonération sur l’impôt sur la plus-value de cession de titres, avec une quote-part imposée ici à 12% ;
  • L’intégration fiscale : permet à un groupe de sociétés de déclarer un résultat commun et non des résultats individuels. L’impôt est alors calculé sur ce résultat commun et supporté par la société mère. L’intégration fiscale permet également de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes distribués, avec seulement une quote-part à supporter de frais et charges égale à 1 % du montant du produit total des participations perçues par la société mère.

Aller plus loin sur la fiscalité des groupes de société

Comment créer une société holding ?

Les Avocats de CF Société d’Avocats vous accompagnent dans le choix du statut juridique le plus pertinent pour une optimisation de votre situation et une organisation efficace et profitable sur le long terme.

Être recontacté >

Choisir la bonne forme juridique

Une société holding n’est pas une forme juridique d’entreprise à proprement parler et peut être créée sous la forme d’une SARL, SAS, SA, société civile, etc. A noter qu’il est possible de créer une holding seul, en optant pour une forme de société le permettant comme la SASU ou l’EURL.

Les règles en matière de constitution du capital varient alors selon le type de structure choisie (capital minimum, libération du capital, etc.).

Rédiger les statuts

La rédaction des statuts d’une société holding doit être réalisée de manière particulièrement minutieuse, notamment pour son objet social. Toute erreur ou omission peut entraîner des conséquences majeures.

Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un Avocat en Droit des Affaires pour bâtir un socle juridiquement sécurisé. En effet, il s’agit de l’acte fondateur permettant un bon développement par la suite.

CF Société d’Avocats peut vous accompagner pour des statuts adaptés à votre situation et conformes aux dispositions légales en vigueur.

Être recontacté >

Formalités de création

Enfin, il conviendra de réaliser diverses formalités de création à l’instar de toute constitution de société. Parmi lesquelles :

  • Dépôt du capital social ;
  • Publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales ;
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) ;
  • Immatriculation le guichet unique des formalités des entreprises.

Tout savoir sur les différentes étapes de constitution de la société

L’importance de se faire accompagner

Si les avantages sont indéniables et nombreux, la constitution d’une société holding et la structuration en groupe de sociétés, sont particulièrement complexes, avec de multiples enjeux. D’autant que les erreurs en la matière peuvent avoir de lourdes implications et s’avérer coûteuses.

Il est crucial de faire appel à un Avocat en Droit des Affaires pour structurer correctement son projet dès le départ et avoir l’assurance d’évoluer en conformité.

De plus, l’anticipation de tous contentieux permettra de mieux anticiper et détecter la source d’éventuels problèmes en dotant les dirigeants des meilleurs outils juridiques. Une meilleure anticipation, c’est plus de sécurité, mais c’est aussi prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. A la clé, une meilleure compétitivité pour l’entreprise !

 

CF Société d’Avocats vous accompagne à l’occasion de la constitution d’une société holding. Nous connaissons les contraintes légales liées à ce type d’opération et vous garantissons de vous aider à faire des choix pertinents pour une meilleure optimisation juridique et fiscale.
Vous pouvez également bénéficier de services juridiques experts et complets pour votre entreprise : Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit Social. Complémentaires, ces pôles de compétences vous permettront de sécuriser au mieux les intérêts de votre entreprise.

Être recontacté >