Droit des entreprises en difficulté / Restructurations

Dans un climat économique complexe, le Droit des entreprises en difficulté / Restructurations nécessite une expertise approfondie pour élaborer des stratégies de restructuration efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise. Nos pôles Droit des entreprises en difficulté / Restructurations accompagnent les entreprises confrontées à des problèmes financiers par le biais de dispositifs et de procédures qui visent à assurer la continuité de leur activité ou lorsque la situation est irrémédiablement compromise à organiser leur liquidation.

Chez CF Société d’Avocats, nos Avocats couvrent le traitement des entreprises en difficulté, les opérations de cession et acquisition portant sur des cibles en difficulté et le contentieux des affaires.

Des professionnels du Droit des entreprises en difficulté / Restructurations expérimentés et réactifs
Une approche et des conseils pragmatiques

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Conseils et accompagnement
aux entreprises en difficulté

Le traitement des
entreprises en difficulté
Les opérations de
cession et acquisition
Le contentieux
des affaires

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Le traitement des entreprises en difficulté

Face à des difficultés financières, les entreprises disposent de plusieurs procédures judiciaires et administratives pour se restructurer. Ces dispositifs incluent :

1. Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures amiables axées sur le diagnostic et la prévention des difficultés financières. Ils visent à optimiser la gestion de la dette, à protéger l’activité commerciale et à sauvegarder les emplois.

2. Les procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire sont de véritables outils de gestion ou conséquences d’une situation irrémédiablement compromise, ces procédures collectives doivent être préparées dans une optique de préservation de l’activité et de la conservation des intérêts des dirigeants.

3. La restructuration et le plan de continuation sont essentiels pour négocier avec les partenaires financiers et les créanciers afin de stabiliser l’entreprise.

En période de restructuration, nos Avocats spécialisés en Droit des entreprises en difficulté / Restructurations apportent non seulement leur expertise juridique pour choisir la procédure la plus adaptée et ils offrent également un soutien humain aux dirigeants d’entreprise.

Notre périmètre

Analyse de la situation financière
Suivi de trésorerie
Restructuration de dettes
Défense des intérêts face aux créanciers
Conseil et assistance à tous les traitements des dettes (CCSF) ou à l’ouverture des procédures du Titre VI du Code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire)
Rédaction et établissement des dossiers et des déclarations correspondants, en collaboration avec les conseils du chiffre
Assistance devant les instances et les Juridictions concernées
Suivi des procédures et des interlocuteurs des organes désignés
Accompagnement dans le processus de poursuite, cession ou cessation des activités

Notre approche

Pragmatique : selon le diagnostic de la situation et des perspectives de l’activité, nous adaptons notre conseil dans l’intérêt du Client,
Pédagogique : les évolutions du dossier donnent lieu à l’exposé des conséquences et des suites au traitement réalisé dans l’intérêt du Client,
Collaborative : la proximité, la réactivité et la disponibilité sont indispensables pour le Client à chaque étape des diligences menées.

CF Société d’Avocats appréhende les difficultés des entreprises dans une démarche préventive, en collaboration avec les conseils du chiffre. De plus, les issues des procédures sont analysées et proposées dans une démarche de compréhension et de considération de la situation et des souhaits du Client.

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Les opérations de cession et acquisition portant sur des cibles en difficultés

L’opération de cession-acquisition d’entreprises en difficulté est un processus délicat qui implique le transfert de propriété d’actifs d’entités confrontées à des problèmes financiers ou opérationnels. Ces transactions comportent des défis spécifiques, tels que la connaissance de dispositions légales particulières et d’ordre public, les questions relatives aux dettes existantes de la cible et souvent, la nécessité de négocier avec plusieurs créanciers.

Notre périmètre

Détermination des projets des Clients
Identification de cibles d’entreprises en difficultés à reprendre
Obtention et analyse des pièces des dossiers
Suivi du calendrier et du formalisme fixés
Conseil et rédaction des offres de reprise dans le respect des dispositions légales particulières du Droit des entreprises en difficultés
Représentation devant les Juridictions compétentes
Rédaction des actes de cession et réalisation du formalisme au terme des opérations menées avec succès

Notre approche

Analyse préalable de la situation actuelle du Client confrontée à ses projets
Identification de cibles et présentation
Analyse juridique de la situation donnée de la cible
Assistance dans le processus décisionnel de structuration de l’offre matérielle et financière

CF Société d’Avocats met en œuvre une méthodologie explicite pour le Client et expose un conseil de reprise « à la barre » optimisé et réactif.

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Le contentieux des affaires

Le contentieux des affaires pour une entreprise en difficulté englobe tous les litiges qui peuvent survenir lorsqu’une entreprise fait face à des problèmes financiers ou opérationnels. Ces litiges peuvent inclure les conflits avec les créanciers sur les obligations de dette, des contestations de contrats avec des fournisseurs, des actions en responsabilité contre les dirigeants ou des conflits avec des investisseurs ou partenaires bancaires.

Notre périmètre

Baux commerciaux
Recouvrement de créances commerciales
Protocoles transactionnels
Cautionnement
Responsabilités des dirigeants

Notre approche

Adaptabilité,
Confiance,
Implication, disponibilité et réactivité,
Engagement.

CF Société d’Avocats offre une approche transversale qui permet d’offrir un accompagnement complet et adapté à chaque Client. Nous optons pour une démarche de résolution amiable des différends tout en privilégiant la défense des intérêts du Client dans le cadre des procédures judiciaires et contentieuses.

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Notre Avocat Associé, en charge des pôles Droit des entreprises en difficulté / Restructurations

Avocat à la Cour et Associé CF Société d’Avocats, Laurent Fraisse assiste ses Clients dans toutes les phases liées au traitement des difficultés. De surcroît, il est très attaché à la recherche de solutions préventives et à l’écoute du Client. Il est en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires (expert-comptable, commissaire aux comptes, banques).

Au quotidien, il est accompagné par une Equipe d’Avocats Collaborateurs.

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Pourquoi faire appel à CF Société d’Avocats ?

Prévenez les situations de crise

Chez CF Société d’Avocats nous sommes très attachés à la recherche de solutions préventives, nos pôles travaillent en étroite collaboration avec des experts externes et partenaires de nos Clients (experts-comptables, commissaires aux comptes, banques) pour anticiper les crises et offrir des solutions sur-mesure avant qu’elles ne se transforment en situations de redressement.

Optez pour l’acquisition d'entreprises en difficulté

Fort d’une expérience dans l’acquisition de cibles en difficulté, Maître Laurent Fraisse a accompagné de nombreuses entreprises, y compris à dimension internationale, dans des opérations de croissance externe via des acquisitions « à la barre du tribunal ». Nous savons comment optimiser les opportunités offertes par les entreprises en difficulté et tirer parti des procédures collectives pour diversifier et renforcer votre activité. Si vous cherchez à saisir des opportunités stratégiques et à minimiser les risques, notre équipe saura vous guider.

Gestion du contentieux des dirigeants d'entreprises en difficulté

En collaboration avec Maître Anaëlle Brau, le traitement du contentieux des affaires et des procédures judiciaires complexes, offre un accompagnement expert en matière de responsabilité des dirigeants et de contentieux liés au cautionnement. Si vous êtes confronté à des litiges dans le cadre de procédures collectives, Anaëlle saura défendre vos intérêts avec rigueur. Nous assurons une approche proactive et protectrice pour éviter des sanctions potentielles et pour préserver la viabilité de votre entreprise.

- Un accompagnement
  sur-mesure et réactif
- Une expertise
  juridique pointue
- Une relation fondée sur
  la confidentialité et la transparence
- Une approche
  interprofessionnelle

FAQ

Questions fréquentes sur le Droit des entreprises en difficulté / Restructurations

Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?

Une entreprise en difficulté est une entité qui rencontre des problèmes financiers ou économiques significatifs qui compromettent sa capacité à remplir ses obligations envers ses créanciers et à maintenir ses opérations courantes. Ces difficultés peuvent être identifiées par des signes tels que des liquidités insuffisantes, des dettes croissantes ou des pertes opérationnelles récurrentes.

Pourquoi se faire accompagner par un Avocat spécialisé en procédure collective ?

L’accompagnement par un Avocat expérimenté en procédure collective permet de bénéficier d’une expertise en Droit des entreprises en difficulté, essentielle pour traiter efficacement les complexités des procédures judiciaires. L’Avocat conseille sur les meilleures stratégies de sauvegarde ou de restructuration, représente l’entreprise devant le tribunal et aide à négocier avec les créanciers et à élaborer un plan de continuation ou de cession.

Comment savoir si une entreprise est en difficulté ?

Pour déterminer si une entreprise est en difficulté, il faut analyser plusieurs indicateurs financiers : diminution continue du chiffre d’affaires, des marges bénéficiaires négatives, augmentation du niveau d’endettement et des retards dans les paiements aux créanciers. Une situation de cessation des paiements, où l’entreprise n’est plus capable de régler ses dettes exigibles avec son actif disponible est un signe clair de difficulté.

Comment fermer une entreprise en difficulté financière ?

Fermer une entreprise en difficulté financière implique souvent une liquidation judiciaire, une procédure au cours de laquelle tous les actifs de l’entreprise sont vendus pour payer les dettes. Cette décision est généralement prise après consultation avec un Avocat spécialisé en Droit des entreprises en difficulté qui peut évaluer si d’autres procédures de redressement sont viables. Le processus est supervisé par un liquidateur nommé par le tribunal qui gère la cession des actifs, règle les créances et finalise la clôture de l’entreprise.