Cession – Acquisition (M&A)

Nos conseils pour sécuriser une cession – acquisition

De nombreuses étapes seront nécessaires pour mener à bien ce type de projet et il convient notamment de le sécuriser juridiquement.

Nos Avocats vous conseillent sur la stratégie à mettre en œuvre. Notre pratique constante de ce type d’opération signifie que nous connaissons bien le marché des transactions ainsi que ce qui est susceptible d’être avantageux ou un frein pour vous.

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Se préparer

En amont de toute opération, il faut s’y être préparé et de nombreuses questions doivent être envisagées pour valider sa stratégie. Il est également important de se fixer des échéances raisonnables et éviter toute précipitation.

D’autant que la décision de céder sa société n’est pas anodine pour le chef d’entreprise qui l’a souvent créée et/ou façonnée aux termes de nombreux efforts, quelle que soit la raison : départ en retraite, reconversion, etc. La décision d’acquérir une société n’est pas anodine non plus et les motivations peuvent être nombreuses : changement d’activité, croissance externe, acquisition d’un savoir-faire complémentaire, etc.

Réfléchir à la structuration préalable

Préalablement à la vente, il conviendra également de s’informer de quelles impositions vont s’appliquer (imposition relative sur le montant de la cession et au paiement de l’impôt des plus-values pour le vendeur, droits d’enregistrements pour l’acheteur).

Chaque cas est différent et cette donnée est primordiale, notamment dans le cadre de la fixation du prix de cession. Cela permettra d’envisager toutes les opérations susceptibles de diminuer la pression fiscale pesant sur l’opération (abattements fiscaux, opportunité de constitution d’une société holding, etc.).

Notre cabinet d’Avocats vous accompagne dans la rédaction et la négociation d’un engagement de confidentialité conforme à la défense de vos intérêts.

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Conclure un engagement de confidentialité

Les négociations liées à la cession ou à l’acquisition d’une entreprise impliquent pour chacune des parties de devoir divulguer à l’autre partie des informations confidentielles sur ses affaires. Ces informations font partie de la richesse de l’entreprise et de sa stratégie, il faut les protéger avant toute divulgation.

L’engagement de confidentialité est un contrat, unilatéral ou réciproque, par lequel une partie qui reçoit des informations confidentielles de la part d’une autre partie s’engage à ne pas les divulguer.

Tout savoir sur l’engagement de confidentialité

Formaliser une offre

Une des premières étapes de la transmission d’une entreprise est constituée par la rédaction d’une lettre d’offre rédigée par l’acquéreur et destinée au vendeur. Elle permet à ce dernier d’apprécier le caractère sérieux du projet du repreneur potentiel, avant de lui donner un accès plus complet aux informations et documents relatifs à la société cédée.

En savoir plus sur la lettre d’intention

La lettre constitue un contrat lorsqu’elle est signée par les deux parties. L’acheteur présente ainsi au vendeur les conditions dans lesquelles il est prêt à négocier l’acquisition d’une entreprise ainsi que le degré d’implication qu’il souhaite avoir dans les négociations. Autrement dit, les parties seront liées par ces termes pour rédiger l’acte de cession.

Ayez les bons réflexes et sollicitez l’intervention d’un Avocat ! Chez CF Société d’Avocats, nous constatons malheureusement que l’Avocat est sollicité trop souvent après qu’une telle lettre ait été signée par les parties. Pourtant celle-ci constitue un réel engagement. En effet, les parties seront liées par ces termes pour rédiger l’acte de cession et si l’Avocat intervient « trop tard » il sera très compliqué d’ouvrir des renégociations. Nous pourrons vous conseiller en amont sur les informations essentielles à y insérer.

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A l’issue de l’audit, notre cabinet d’Avocats vous remet un rapport présentant les éléments revus, les points à risques identifiés et leurs conséquences notamment pécuniaires et les corrections envisageables avant cession.

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Réaliser un audit

La phase préparatoire d’étude et d’analyse, aussi appelée due diligence ou audit juridique, est primordiale pour le repreneur afin de savoir ce qu’il achète, ce qu’il paye vraiment et surtout demander au vendeur d’être garanti de tous conflits, contrôles ou contentieux futurs.

A noter qu’il peut être utile d’y procéder avant la mise en vente de l’entreprise par le vendeur pour que celui-ci corrige en amont toutes « irrégularités » dont l’acheteur pourrait se saisir pour négocier un prix de cession inférieur.

La réalisation des formalités

Pour que la cession soit opposable aux tiers, il faut mettre en œuvre certaines formalités comme la mise à jour des statuts et du Kbis de la société auprès du greffe compétent.

Il convient également de procéder à l’enregistrement de la cession auprès du pôle enregistrement du service des impôts des entreprises compétent dans les 30 jours suivant la date de réalisation.

L’importance de s’entourer d’un Avocat lors d’une cession – acquisition

Ces opérations sont plus complexes qu’elles n’y paraissent et les enjeux sont nombreux, qu’ils soient comptables, juridiques, fiscaux ou sociaux. Il est nécessaire de s’entourer d’un Avocat ayant une pratique constante de ce type de transactions pour une bonne conduite du projet. Le choix de l’Avocat aura notamment une incidence significative sur la sécurisation de l’opération.

A noter qu’il est recommandé de choisir des conseils différents pour chacune des parties afin d’éviter tout risque évident de conflit d’intérêt et avoir la garantie d’une approche différenciée.

Avec CF Société d’Avocats vous bénéficiez d’une approche complète et pluridisciplinaire pour vos cessions – acquisitions et profitez de l’expertise d’Avocats en Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit Social. Mais pas seulement ! Membre du groupe CF, notre cabinet d’Avocats travaille en étroite collaboration avec des experts-comptables, des gestionnaires de patrimoines et des experts en Corporate Finance, pour garantir aux entreprises une approche pluridisciplinaire et une prise en compte de toutes les problématiques liées à ce type d’opération.

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