Droit Fiscal

Pour optimiser et sécuriser sa situation fiscale, l’accompagnement d’un Avocat en Droit Fiscal est vivement recommandé. D’autant plus qu’une méconnaissance sur le sujet peut avoir de lourdes conséquences.

De l’élaboration de la meilleure stratégie fiscale à mettre en œuvre, en passant par la gestion de transactions et d’opérations particulières, jusqu’à la gestion d’éventuels litiges et contentieux… CF Société d’Avocats vous accompagne dans toutes vos problématiques fiscales.

Des professionnels du Droit Fiscal expérimentés et réactifs
Une approche pragmatique du Conseil

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Notre accompagnement en Droit Fiscal

Stratégie et conseil
fiscal
Audit fiscal
Conformité
fiscale
Fiscalité
patrimoniale
Procédures
fiscales
Contentieux
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Notre Avocat Associé, en charge du pôle Droit Fiscal

Avocat à la Cour et Associé de CF Société d’Avocats, Martin Regeasse conseille et assiste les entreprises en matière de Droit Fiscal, tant en conseil qu’en contentieux, depuis une quinzaine d’années.

Au quotidien, il est accompagné par une Avocate à la Cour et collaboratrice senior, Esther Malaurie.

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Stratégie fiscale

Les politiques fiscales ont une importance stratégique en matière de développement économique. La détermination d’une bonne stratégie fiscale contribue à favoriser la pérennité et le développement d’une entreprise.

CF Société d’Avocats est à vos côtés pour établir une stratégie fiscale optimisée avec des recommandations pragmatiques adaptées à votre entreprise et aux objectifs fixés.

Conseil fiscal ;

Fiscalité de groupe (régime fiscal des groupes de société, management fees, etc.) ;

Droits indirects (TVA, droits de douane, etc.) ;

Fiscalité locale (CFE, taxe foncière, etc.) ;

Opérations de structuration (fusions, apports, transmission universelle de patrimoine, etc.) ;

Sécurisation des flux financiers ;

Consultation sur les dispositifs fiscaux de droit commun et spécifiques à un secteur d’activité ;

Audit fiscal ;

Fiscalité internationale (implantations, prix de transfert, conventions fiscales internationales, etc.).

Conformité fiscale

S’assurer d’un niveau de conformité fiscale satisfaisant c’est garantir le respect de ses obligations légales, minimiser les risques de sanctions et améliorer la gestion de l’entreprise par l’application de dispositifs fiscaux judicieux.

CF Société d’Avocats vous assiste dans la mise en place et le suivi de vos démarches de conformité avec la législation fiscale. Nous vous conseillons dans votre stratégie d’identification et de gestion des risques, vous aidons à remplir vos obligations fiscales déclaratives et nous vous éclairons également sur la portée des dispositifs fiscaux actuellement en vigueur et des engagements qu’ils impliquent pour vous aider à faire les bons choix au bon moment.

Assistance à la compliance comptable et fiscale ;

Conseil et assistance aux déclarations fiscales (impôt, crédit d’impôt, plus-values, etc.) ;

Audit de conformité et de respect des obligations réglementaires ;

Examen de conformité fiscale (ECF).

Procédure fiscale

CF Société d’Avocats est à vos côtés dans toutes vos procédures fiscales. Nous vous aidons à analyser les risques fiscaux pouvant peser sur votre entreprise afin de mieux prévenir d’éventuels litiges. Du précontentieux au contentieux fiscal, nous assurons la défense de vos intérêts et nous vous assistons dans vos recours devant l’administration fiscale ou devant les tribunaux.

Aide à la préparation du contrôle fiscal ;

Assistance lors de vérification de comptabilité ;

Réponses aux propositions de rectification émises par l’administration fiscale ;

Réclamations contentieuses ;

Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires ;

Négociations avec l’administration fiscale ;

Assistance pour les recours effectués devant les tribunaux.

Fiscalité patrimoniale

Tous les contribuables disposant d’un patrimoine professionnel ou d’un patrimoine privé aspirent à le gérer, le faire fructifier et le cas échéant le transmettre sans frottement fiscaux majeurs.

Après un audit de votre situation, CF Société d’Avocats formule les recommandations et stratégies les plus adaptées à vos objectifs d’acquisition, de détention et de transmission de vos actifs.

Audit de la situation fiscale du contribuable ;

Réorganisation des modalités de détention des actifs professionnels et privés ;

Structuration du patrimoine (revenus du patrimoine, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc.) ;

Transmission du patrimoine (donation, partage, démembrement, etc.) ;

Transmission d’entreprise (pacte Dutreil, holding animatrice, etc.).

Pourquoi faire appel à CF Société d’Avocats ?

Optez pour plus de sérénité

La complexité de lecture des textes en matière de législation fiscale et leur traduction dans la pratique rendent le recours à un Avocat Fiscaliste essentiel pour évoluer plus sereinement. C’est la garantie d’être accompagné au plus près par un spécialiste réactif, pragmatique et garant de la solution factuelle et juridique la plus protectrice de vos intérêts.

Bénéficiez de conseils pragmatiques

Le Droit Fiscal est un environnement évolutif et particulièrement complexe pour les non-avertis. Avec nos Avocats vous bénéficiez d’une veille permanente sur ces sujets et d’une approche didactique pour vous permettre de faire des choix éclairés.

- Des compétences pointues
  en Droit Fiscal
- Des professionnels du
  Droit réactifs
- Une approche
  pragmatique
- Un niveau de qualité
  élevé

FAQ

Questions fréquentes sur le Droit Fiscal

Le Droit Fiscal, c’est quoi ?

Le Droit Fiscal est l’une des branches du Droit applicable en France qui porte sur l’ensemble des dispositions relatives à l’imposition des personnes physiques et morales (impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, relations entre les contribuables et l’administration fiscale…). Les règles applicables trouvent leur source dans la Loi, à savoir : le Code Général des Impôts (CGI), les lois de finance et les lois ordinaires. Toutefois, le Droit Fiscal prend également ses sources dans des documentations fiscales complémentaires : la doctrine (instructions publiées par l’administration fiscale) et la jurisprudence (décisions prises par les tribunaux).

Où intervient le cabinet CF Société d’Avocats ?

CF Société d’Avocats est au plus proche de vous avec ses différents bureaux : Bordeaux, Pau et Toulouse. Toutefois, nous intervenons régulièrement dans d’autres villes en France ou à l’International. Nous sommes à votre écoute pour défendre vos intérêts et nous mettre au service de vos projets. Contactez-nous !

Quel parcours de formation en Droit Fiscal ?

Pour devenir Avocat en Droit Fiscal, les étudiants doivent tout d’abord suivre un parcours d’enseignement à l’université afin d’obtenir un master en droit (a minima master 1 ou diplôme équivalent). Après ces années d’études préalables, une formation de 18 mois au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats (CRFPA, aussi couramment appelé « école d’avocats (EDA) ») est ensuite nécessaire. L’admission à cette formation est subordonnée à la réussite d’un examen. Ensuite, à l’issue de la formation, les étudiants devront passer le CAPA (Certification d’Aptitude à la Profession d’Avocat).

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