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Conformité fiscale (Compliance)

Dans un environnement national et international de plus en plus complexe, la conformité fiscale est devenue un enjeu majeur. En effet, il est essentiel de garantir un niveau de conformité fiscale satisfaisant afin de se prémunir des risques fiscaux et des préjudices pouvant peser sur la compétitivité et la réputation des entreprises.

CF Société d’Avocats vous conseille dans la mise en œuvre et le suivi de votre démarche de conformité fiscale, en adéquation avec vos enjeux et spécificités.

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Conformité fiscale : qu’est-ce que c’est ?

La compliance, ou conformité en français, a pour objectif d’anticiper et de mieux prévenir les risques auxquels s’exposent les entreprises en cas de non-respect des règles et de leurs obligations légales, par la mise en œuvre de processus et techniques spécifiques.

Les enjeux en matière de compliance sont d’autant plus importants pour les groupes ayant des sociétés opérant dans plusieurs pays, soumis à des contraintes réglementaires spécifiques, complexes et exigeantes.

En pratique, comment mettre en place une démarche de conformité fiscale ?

La démarche de conformité fiscale vise à anticiper certains risques fiscaux et juridiques en adoptant des pratiques conformes aux différentes législations, règlementations et directives à l’échelle nationale, européenne ou internationale.

En pratique, il s’agit de mettre en œuvre des dispositifs de compliance fiscale afin d’une part, de minimiser les risques de redressements et de sanctions fiscales, et d’autre part, d’améliorer le pilotage de l’entreprise par l’application des dispositifs adéquats. Cela passe par :

  • La conduite préalable d’un audit de conformité ;
  • L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de conformité fiscale ;
  • La prise de décision éclairée en ce qui concerne les dispositifs fiscaux ;
  • L’élaboration de procédures de contrôle comptable et fiscal ;
  • L’élaboration et le suivi des obligations fiscales ;
  • L’évaluation des risques s’agissant de contrôles fiscaux.

Résidents français ou étrangers, nos Avocats Fiscalistes vous accompagnent dans le cadre de vos obligations fiscales déclaratives en France.

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Conformité des déclarations fiscales (tax compliance)

Les exigences accrues quant à la transparence des informations financières et la détection des erreurs et de tout défaut de conformité des obligations fiscales déclaratives par les autorités s’amplifient toujours plus, avec des conséquences importantes pour les entreprises.

Sécuriser la qualité des données communiquées à l’Administration et éviter tout défaut de déclaration ou de reporting s’avère aujourd’hui indispensable. De plus, se doter de données fiscales fiables permet une meilleure prise de décision.

Extraction des données, préparation, révision, validation et dépôt des déclarations… Il est nécessaire de mettre en œuvre un processus de conformité fiscale sur-mesure, adapté aux spécificités de la structure.

L’examen de conformité fiscale (ECF)

L’examen de conformité fiscale (ECF) est une prestation contractuelle ayant lieu à la demande d’une entreprise destinée à renforcer sa sécurité juridique et fiscale. Ce contrôle préventif permet de se prononcer sur la conformité aux règles fiscales selon un chemin d’audit définis pour un exercice fiscal donné.

Un examen de conformité fiscale porte sur 10 points précis, considérés comme les points les plus contrôlés par l’Administration (conformité du fichier des écritures comptables (FEC), TVA, mode de conservation des documents, etc.).

Réaliser un examen de conformité au sein de son entreprise permet de faire progresser sa conformité fiscale en démontrant sa sincérité et in fine, de réduire les risques en matière de contrôles fiscaux.

Conformité fiscale : pourquoi se faire accompagner ?

Assistance à la compliance fiscale, assistance aux déclarations fiscales, examen de conformité fiscale, identification et gestion des risques… S’assurer d’une transparence et d’une bonne conformité fiscale, c’est éviter les risques de sanctions.

Pour la mise en œuvre d’une démarche de conformité fiscale, le recours aux services d’un professionnel du Droit Fiscal est tout indiqué. Son expertise en stratégie fiscale et sa pratique du contentieux fiscal lui permet de fournir un accompagnement global aux entreprises.

Faire appel à un Avocat fiscaliste c’est aussi bénéficier d’une veille permanente et d’un niveau de compétences juridiques élevé dans cet environnement complexe et évolutif ; notamment en raison de la pluralité des normes internationales.

CF Société d’Avocats vous assiste dans la mise en place et le suivi de vos démarches de conformité avec la législation fiscale. Nous vous aidons à identifier et gérer les éventuels risques et nous vous éclairons également sur la portée des dispositifs fiscaux actuellement en vigueur et des engagements qu’ils impliquent pour vous aider à faire les bons choix au bon moment.

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