Tous les contribuables, particuliers et entreprises, sont tenus à diverses déclarations fiscales. Pour s’assurer d’une parfaite conformité fiscale, il est possible de faire appel à un Avocat Fiscaliste.
CF Société d’Avocats conseille et accompagne les entreprises et les particuliers dans l’établissement, l’optimisation et la sécurisation de leurs déclarations fiscales.
Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations en matière de déclarations fiscales. Les principales sont la déclaration de résultats, la TVA et la CET.
A cela s’ajoutent également certaines taxes spécifiques aux activités des entreprises : déclaration de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), taxe sur les salaires, IFER, etc.
Chaque année, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) doivent produire une déclaration de résultats. Les obligations déclaratives dépendent :
Chaque année, les entreprises soumises à l’IS doivent produire une déclaration de résultats accompagnée d’une liasse spécifique à leur régime fiscal (réel normal ou réel simplifié).
Le mode de déclaration de la TVA dépend du régime d’imposition de TVA de l’entreprise. Celui-ci est défini en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Au régime réel normal de TVA, l’entreprise doit déclarer la TVA mensuellement (déclaration CA3). Il est possible d’opter pour des déclarations trimestrielles si le montant de la TVA payée annuellement ne dépasse pas 4 000€.
Au régime simplifié de TVA, la déclaration doit être déclarée annuellement (CA12) au plus tard deux jours ouvrés après le 1er mai.
Les entreprises sont redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET), composée de la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) jusqu’en 2027. A cette fin, les entreprises doivent souscrire :
Nos Avocats Fiscalistes peuvent prendre en charge vos différentes obligations fiscales déclaratives. TVA, impôts commerciaux, impôts locaux… Nous vous conseillons sur les opportunités qui s’offrent à vous et nous vous éclairons sur les éventuels risques.
Confiez vos déclarations d’impôts (impôt sur le revenu et IFI) à nos Avocats en Droit Fiscal. L’assurance de ne commettre aucun impair et de bénéficier de conseils sur les leviers d’optimisation fiscale pouvant être activés.
Concernant les particuliers, la principale déclaration est la déclaration d’impôt sur le revenu. Chaque année les contribuables doivent déclarer les éléments permettant de calculer le montant des impôts. Selon la situation, plusieurs formulaires doivent être renseignés (traitement et salaires, revenus fonciers, revenus en provenance de l’étranger, etc.).
En cas de patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier supérieur à 1 300 000 euros, une déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière doit également être souscrite.
Sécuriser la qualité des données communiquées à l’Administration et éviter tout défaut de déclaration ou de reporting s’avère aujourd’hui indispensable. En effet, les exigences quant à la transparence des informations financières et la détection des erreurs par les autorités s’amplifient, avec des conséquences importantes pour les entreprises.
Extraction des données, préparation, révision, validation et dépôt des déclarations… Il est nécessaire de mettre en œuvre un processus de conformité fiscale sur-mesure, adapté aux spécificités de la structure.
CF Société d’Avocats est là pour vous aider à sécuriser vos obligations déclaratives fiscales et mieux prévenir les risques fiscaux.
