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Fiscalité patrimoniale

Optimiser sa fiscalité patrimoniale, organiser la détention de ses actifs, transmettre son patrimoine de son vivant… Tous les contribuables disposant d’un patrimoine professionnel et/ou privé aspirent à le gérer, le faire fructifier et le transmettre sans impact fiscal majeur.

Particuliers, investisseurs et dirigeants d’entreprises, CF Société d’Avocats est à vos côtés pour formuler des recommandations et des stratégies adaptées à vos objectifs d’acquisition et de détention de vos actifs en France, ou à l’International.

  • Des professionnels du Droit Fiscal expérimentés et réactifs
  • Une approche pragmatique du Conseil

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Notre accompagnement en fiscalité patrimoniale

  • Audit de la situation
    fiscale du contribuable
  • Réorganisation des modalités de
    détention des actifs (revenus du patrimoine, IR, IFI, etc.)
  • Transmission du patrimoine
    (donation, partage, démembrement, etc.)
  • Transmission d’entreprise
    (pacte Dutreil, holding animatrice, etc.)

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La fiscalité patrimoniale : de quoi parle-t-on ?

Pour rappel, un patrimoine se constitue de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à une personne physique : actifs financiers, actifs immobiliers et autres actifs (bijoux, œuvres d’art, etc.).

En France, la fiscalité patrimoniale peut s’avérer lourde et l’on distingue trois types d’impôts qui concernent tant le patrimoine en lui-même que les revenus générés par ce dernier : ceux liés à l’acquisition, ceux liés à la détention et ceux liés à la transmission de biens.

Structuration du patrimoine

Gérer un patrimoine, le faire fructifier et le transmettre sans impact fiscal majeur, implique de le détenir de manière rationnelle, d’anticiper les flux de revenus futurs et de le structurer, tant sur le plan civil que fiscal. Pour cela, de nombreuses solutions peuvent être mises en œuvre :

  • Organiser les modalités de détention des actifs ;
  • Créer des entités juridiques appropriées ;
  • Modifier la nature du revenu ;
  • Planifier la transmission du patrimoine.

Pour être efficiente, la structuration patrimoniale doit être pensée de manière transversale (gains financiers, réduction de l’imposition, meilleure protection, etc.). De plus, pour être optimisé fiscalement le mode de détention d’un actif doit être envisagé sur le long terme : de son acquisition en passant par sa détention jusqu’à sa transmission. De même, la stratégie fiscale (stratégie de plafonnement de l’IFI, stratégie de refinancement pour réduire la base taxable, constitution d’une holding, etc.) doit être strictement adaptée à la situation et ne saurait être dupliquée.

En savoir plus sur la structuration de patrimoine

Transmission du patrimoine

En matière de transmission, la taxation peut s’avérer particulièrement élevée, notamment en ce qui concerne les transmissions à titre gratuit !

Diverses solutions peuvent être mobilisées pour optimiser et anticiper cela : effectuer une donation, opter pour le démembrement de propriété, etc.

L’objectif est double : en concédant une partie de son patrimoine de son vivant, on allège d’une part le patrimoine à léguer au moment du décès ce qui permet de réduire les frais de succession à ce moment-là ; et d’autre part, on réduit la base taxable permettant d’optimiser sa situation fiscale tout en bénéficiant de certains dispositifs fiscaux avantageux (abattements, etc.).

De nombreux schémas sont possibles et ces derniers doivent être strictement adaptés à chaque situation. Nos professionnels du Droit vous accompagnent pour établir la stratégie fiscale patrimoniale la plus adéquate.

En savoir plus sur la transmission du patrimoine

Transmission d’entreprise

De même, la cession d’une société est un processus nécessitant d’être anticipé par les dirigeants pour éviter les complications d’une succession non préparée.

Organiser la gouvernance, anticiper l’impact sur sa fiscalité personnelle et celle de ses proches, préserver ses revenus, sécuriser son patrimoine… De nombreux enjeux sont à prendre en compte et nécessitent un environnement juridique sécurisé.

Une meilleure préparation permet également de réaliser d’importantes optimisations financières, notamment grâce à certains dispositifs ayant vocation à assouplir la fiscalité applicable (le Pacte Dutreil, l’abattement relatif à la durée de détention, l’abattement pour départ à la retraite, etc.).

En savoir plus sur la transmission d’entreprise

Nos Avocats en Droit Fiscal auditent votre situation patrimoniale afin de formuler les recommandations et stratégies les plus adaptées à vos objectifs d’acquisition, de détention et de transmission tant à titre gratuit qu’onéreux.

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