Structuration de patrimoine

La structuration de patrimoine est essentielle pour optimiser sa situation fiscale. Pour évoluer dans un cadre fiscal sécurisé, l’accompagnement par un Avocat en Droit Fiscal est nécessaire.

Particuliers, investisseurs et dirigeants d’entreprises, CF Société d’Avocats est à vos côtés pour formuler des recommandations et des stratégies adaptées à vos objectifs d’acquisition et de détention de vos actifs en France, ou à l’international.

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Pourquoi structurer son patrimoine ?

En France, la fiscalité patrimoniale est lourde et tous les contribuables disposant d’un patrimoine professionnel et/ou privé aspirent à le gérer, le faire fructifier et le transmettre sans impact fiscal majeur.

Cela implique de le détenir de manière rationnelle, d’anticiper les flux de revenus futurs et de le structurer, tant sur le plan civil que fiscal. Réduction de la fiscalité, développement du patrimoine… Les enjeux sont multiples.

Comment structurer son patrimoine ?

Pour être efficiente, la structuration patrimoniale doit être pensée de manière transversale (gains financiers, réduction de l’imposition, meilleure protection, etc.). Selon la situation du contribuable, de nombreuses solutions peuvent être mises en œuvre.

Organiser les modalités de détention des actifs

Pour rappel, un patrimoine se constitue de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à une personne physique : actifs financiers, actifs immobiliers et autres actifs (bijoux, œuvres d’art, etc.).

La structuration d’un patrimoine consiste à organiser les modalités de détention des différents actifs de manière à ce que la patrimoine soit diversifié et rééquilibrer avoirs immobiliers et valeurs mobilières.

Pour être optimisé fiscalement le mode de détention d’un actif doit être envisagé sur le long terme : de son acquisition en passant par sa détention jusqu’à sa transmission.

Modifier la nature du revenu

Par ailleurs, il convient d’analyser la structuration des revenus du patrimoine afin de les optimiser. Par exemple, un contribuable disposant d’un patrimoine immobilier important peut, au lieu de s’en séparer pour arrêter de supporter l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), décider de le refinancer pour réduire sa base de revenu imposable.

Créer des entités juridiques appropriées

Selon la situation patrimoine, il peut être intéressant de recourir à la constitution d’entité juridique spécifique, comme des sociétés civiles ou la création d’une société holding. Attention toutefois, si cette solution présente des avantages certains elle ne s’adapte pas à toutes les situations.

Planifier la transmission du patrimoine

Enfin, la planification de la transmission du patrimoine doit pleinement faire partie de la structuration patrimoniale. En effet, ici l’objectif est double : en concédant une partie de son patrimoine de son vivant, on allège d’une part le patrimoine à léguer au moment du décès ce qui permet de réduire les frais de succession à ce moment-là ; et d’autre part, on réduit la base taxable permettant d’optimiser sa situation fiscale tout en bénéficiant de certains dispositifs fiscaux avantageux (abattements, etc.).

Se faire accompagner

La structuration du patrimoine passe par une stratégie fiscale (stratégie de plafonnement de l’IFI, stratégie de refinancement pour réduire la base des revenus imposables, constitution d’une holding, etc.) strictement adaptée à la situation de chaque contribuable.

De nombreux schémas sont possibles et ces derniers nécessitent des compétences pointues tant les enjeux qu’ils recouvrent sont nombreux et complexes. Afin de sélectionner les dispositifs fiscaux et patrimoniaux adéquats, un audit sera nécessaire en amont.

L’accompagnement par un Avocat Fiscaliste s’avère incontournable pour faire les bons choix en la matière.

Nos Avocats en Droit Fiscal auditent votre situation patrimoniale afin de formuler les recommandations et stratégies les plus adaptées à vos objectifs d’acquisition, de gestion, de détention et de transmission.

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