Stratégie fiscale

Se doter d’une stratégie fiscale performante et rigoureuse est indispensable à la réussite, à la pérennité et au développement d’une entreprise. D’autant que l’évolution perpétuelle et la complexité des dispositions en matière de Droit Fiscal sont particulièrement difficiles à appréhender et peuvent avoir de lourdes conséquences.

CF Société d’Avocats est à vos côtés pour établir une stratégie fiscale optimisée et personnalisée, en France ou à l’International, pour vous permettre d’évoluer plus sereinement et maîtriser votre fiscalité.

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Comment établir une stratégie fiscale ?

Établir une stratégie fiscale réside dans la capacité de mobiliser des solutions sur-mesure avec une approche durable et long terme, permettant de répondre à trois objectifs : choisir les bonnes options pour sa fiscalité, maîtriser les charges fiscales de l’entreprise et limiter les risques.

Orienter sur la fiscalité

Tout au long de son existence, une société est confrontée à de nombreux choix et options fiscales. Dès sa constitution, il est possible d’emprunter divers schémas pour parvenir à un objectif donné, dont pourra découler une fiscalité significativement différente. Par la suite, toute décision impliquera une stratégie fiscale pour faire les bons choix en tout état de cause.

Optimiser la fiscalité

Il est possible de maîtriser les coûts fiscaux et limiter son impôt en déterminant la stratégie fiscale la plus adaptée. Il conviendra alors d’identifier les bons leviers pour sécuriser les bases d’imposition et avoir une taxation au plus juste.

L’identification des leviers d’économies les plus opportuns doit être réalisée en fonction de la nature de l’activité, des objectifs, de la taille ou encore de l’implantation géographique de l’entreprise.

Attention, l’optimisation fiscale ne doit pas être le seul objectif et doit être réalisée dans le strict respect de la Loi.

Sécuriser la fiscalité

Enfin, une stratégie fiscale adéquate doit permettre de sécuriser et valider les actions pour limiter et réduire les risques, notamment en matière de contrôle fiscal.

Notre cabinet vous accompagne dans l’analyse et la mise en œuvre de solutions factuelles et juridiquement protectrices de vos intérêts. L’assurance de bénéficier de services experts et de l’expertise de professionnels du Droit réactifs et pragmatiques.

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Quels domaines d’intervention ?

En France, la fiscalité des entreprises est vaste et regroupe l’ensemble des règles de Droit Fiscal applicables aux entreprises. On y retrouve les impôts locaux et les diverses taxes dont elles sont redevables : TVA, CFE, taxe foncière, droits de douane, etc. Ces charges fiscales représentent des coûts pour l’entreprise, pesant parfois plus que l’impôt sur les bénéfices lui-même. Une stratégie fiscale adéquate permet de mieux les maîtriser.

Selon la structure, la stratégie fiscale peut intervenir sur différents champs allant de la gestion fiscale récurrente (taxes locales, politique fiscale de groupe, flux de l’entreprise, etc.), jusqu’aux opérations exceptionnelles (restructurations, implantations internationales, etc.).

Fiscalité locale

Les impôts locaux (CFE, taxe foncière) constituent une charge lourde pour les entreprises et l’appréhension de la fiscalité locale n’est pas toujours aisée (taux, assiette, valeur locative, etc.), ni celle des exonérations et abattements dont peuvent bénéficier certains actifs immobiliers. Mauvaise catégorisation du bien, erreur de transcription, évolution des caractéristiques du bien… Les cas de surévaluations des bases foncières (valeur locative servant de base aux impositions de la taxe foncière et de la CFE) touchent près de 35% des immeubles et trop de contribuables se contentent de valider les montants de ces taxes par référence au montant N-1.

Une stratégie fiscale pertinente permettra de vérifier et sécuriser les bases d’impositions pour obtenir une taxation au plus juste, mais également de faire les bons choix en ce qui concerne les dispositifs fiscaux.

En savoir plus sur la fiscalité locale

Fiscalité indirecte

Les droits indirects englobent notamment la TVA, les droits de douane et les droits d’accises. La gestion et la prise en compte de l’incidence de ces impôts et taxes indirects sont essentielles pour une entreprise.

La complexité des règles applicables en matière de fiscalité indirecte implique une expertise pointue sur le sujet. Le cabinet assiste ses clients tant sur l’identification des flux servant de base à leurs impôts que sur les règles de liquidation.

En savoir plus sur la fiscalité indirecte

Fiscalité internationale

Avec l’internationalisation des flux et des échanges commerciaux et la pluralité des normes existantes, la fiscalité internationale présente de nombreux enjeux et une assistance stratégique est essentielle. Il est crucial d’anticiper les conséquences fiscales de ses affaires internationales pour optimiser sa situation :

Structuration fiscalement optimisée et adaptée lors d’implantations, acquisitions ou cessions à l’étranger ;
Stratégie d’expansion ;
Traitement des revenus internationaux ;
Prix de transfert ;
Conventions fiscales internationales ;
Limitation de la double imposition ;
Modalités de détention des actifs ;
Etc.

En savoir plus sur la fiscalité internationale

CF Société d’Avocats vous accompagne dans toutes vos problématiques fiscales afin de formuler des recommandations pragmatiques adaptées à votre entreprise et aux objectifs fixés.

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Fiscalité de groupe

Si les avantages sont indéniables, la structuration fiscale des groupes de sociétés demande une analyse particulière en raison de sa complexité : régime fiscal des groupes, intégration fiscale, flux intra-groupe, management fees, etc.

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Opérations de structuration

L’évolution des marchés peut conduire les entreprises à se transformer, se développer avec des croissances externes, adapter leur structure initiale (fusion scission, apports d’actifs, transfert de contrôle, TUP, etc.).

Les structurations ou restructurations sont particulièrement complexes, à mener d’une part, et à appréhender d’autre part, tant les questions fiscales qu’elles soulèvent sont nombreuses.

Pour s’assurer d’une juste optimisation fiscale et d’une bonne sécurisation juridique, il est nécessaire de s’entourer d’un Conseil fiscal pertinent et expert pour une stratégie sur-mesure.

En savoir plus sur les opérations de structuration

L’audit fiscal, préalable à l’établissement de toute stratégie

La mise en place d’une stratégie fiscale impose de dresser un état des lieux rigoureux en amont, au travers d’un audit fiscal de l’entreprise. Celui-ci permettra d’analyser les pratiques existantes, la conformité fiscale, les objectifs et les contraintes propres à l’entreprise et d’identifier les risques, en vue d’établir la stratégie fiscale la plus appropriée et les pistes d’améliorations envisagées.

L’audit fiscal permettra d’évaluer la capacité de l’entreprise à recourir à des stratégies d’optimisation de sa fiscalité mais aussi de l’éclairer sur la portée des dispositifs fiscaux en vigueur et l’impact qu’ils pourraient avoir.

Tout savoir sur l’audit fiscal

Nos Avocats vous reçoivent lors de consultations juridiques dans le cadre de vos problématiques relevant de Droit Fiscal, en France ou à l’étranger. A l’issue d’un audit fiscal, nous vous proposerons une stratégie fiscale, vous permettant d’apprécier les conséquences et les risques de l’opération suggérée.

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