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Audit Fiscal

Un audit fiscal offre de nombreux bénéfices aux entreprises : plus grande sérénité face à un éventuel contrôle de l’administration, meilleure adaptation aux évolutions législatives, gain de compétitivité et maîtrise de ses charges fiscales.

CF Société d’Avocats vous accompagne dans la mise en place d’un audit fiscal pour vous permettre d’identifier les bonnes pratiques et les ajustements qui s’imposent.

  • Des professionnels du Droit Fiscal expérimentés et réactifs
  • Une approche pragmatique du Conseil

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Qu’est-ce qu’un audit fiscal ?

Un audit fiscal est une analyse de la fiscalité d’un contribuable destiné à identifier ou prévenir l’émergence de risques fiscaux en vue d’améliorer une situation fiscale.

Un audit fiscal s’adresse à des particuliers et à tout type d’entreprise, quelle que soit sa taille ou secteur d’activité. Il peut porter sur un ou plusieurs points fiscaux, juridiques et patrimoniaux.

Nos Avocats vous reçoivent lors de consultations juridiques dans le cadre de vos problématiques relevant de Droit Fiscal, en France ou à l’étranger. A l’issue d’un audit fiscal, nous vous proposerons une stratégie fiscale, vous permettant d’apprécier les conséquences et les risques de l’opération suggérée.

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Pourquoi faire un audit fiscal ?

L’audit fiscal, préalable à l’établissement de toute stratégie fiscale

La mise en place d’une stratégie fiscale impose de dresser un état des lieux rigoureux en amont, au travers d’un audit fiscal de l’entreprise. Celui-ci permettra d’analyser les pratiques existantes, les objectifs et les contraintes propres à l’entreprise et d’identifier les risques, en vue d’établir la stratégie fiscale la plus appropriée et les pistes d’améliorations envisagées.

L’audit fiscal dans le cadre de la mise en place d’une démarche de conformité fiscale

La complexité de lecture des textes en matière de législation fiscale et leur traduction dans la pratique rendent le recours à un Avocat fiscaliste essentiel pour évoluer plus sereinement.

Les autorités ont des exigences de plus en plus fortes sur la transparence des informations financières, la détection des erreurs et de tout défaut de conformité fiscale.

La mise en place d’une démarche de conformité fiscale s’avère un enjeu crucial. Pour cela, un audit préalable sera également incontournable.

En effet, ce dernier permettra notamment :

  • D’anticiper les risques fiscaux pesant sur l’entreprise, notamment ceux liés à un contrôle fiscal par l’administration fiscale ;
  • D’identifier les actions correctrices à mettre en place le cas échéant ;
  • S’assurer du respect de l’ensemble de ses obligations fiscales.

L’audit fiscal préalable à une opération particulière

Un audit fiscal, ou due diligence, doit également être mené de manière systématique dans le cadre de transactions ou d’opérations particulières telles que qu’une acquisition d’entreprise, une cession d’entreprise, ou encore une restructuration d’entreprise.

L’audit fiscal périodique

Si un audit fiscal peut être mené de manière ponctuelle, il également possible de le prévoir de manière périodique afin de s’assurer de la bonne conformité des pratiques d’une entreprise face aux évolutions législatives, nombreuses en matière de Droit Fiscal. Cela permet également de vérifier l’adéquation des dispositifs fiscaux utilisés, qui peuvent eux aussi évoluer au fil du temps (examen de conformité fiscale – ECF).

Qui réalise un audit fiscal ?

En tant que professionnel de la fiscalité, un Avocat en Droit Fiscal est tout indiqué pour mener à bien un audit fiscal.

Conformité des déclarations fiscales, analyse des documents fiscaux et juridiques… CF Société d’Avocats vous aide à déceler d’éventuelles erreurs et vous conseille sur les schémas de correction et d’optimisation les plus adéquats.

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