Régime fiscal des groupes de société
Limiter le phénomène de double imposition
Lorsqu’une société holding détient des participations dans des sociétés filiales, les bénéfices générés par ces dernières seront individuellement imposés à l’impôt sur les sociétés. L’excédent des bénéfices après imposition, sera distribué à la société holding, qui se verra à son tour imposée. C’est là tout l’objectif du régime fiscal des groupes de société : éviter ce phénomène de double imposition.
Régime mère-fille
Le régime mère-fille permet une plus libre circulation des flux de trésorerie entre les sociétés d’un groupe. En effet, sous certaines conditions, ce régime permet à la société mère de bénéficier d’une exonération sur les dividendes versées par sa société fille. Elle ne sera imposée que sur une quote-part de frais et charges égale à 5 % du montant du produit total des participations perçues par la société mère, sous réserve des dispositifs anti abus. De même, elle bénéficie d’une exonération sur l’impôt sur la plus-value de cession de titres, avec une quote-part imposée ici à 12%.
Régime d’intégration fiscale dans les groupes de société
L’intégration fiscale est un régime, accessible sous conditions, qui permet de consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. On parle alors d’un groupe fiscalement intégré.
Cela consiste pour un groupe de sociétés à déclarer un résultat commun et non des résultats individuels. L’impôt est alors calculé sur ce résultat commun et supporté par la société mère. Ce régime permet de compenser les pertes constatées par certaines sociétés par les bénéfices réalisés par d’autres.
Autre avantage de l’intégration fiscale : l’exonération d’impôt sur dividendes distribués, avec seulement une quote-part à supporter de frais et charges égale à 1 % du montant du produit total des participations perçues par la société mère.
