La fiscalité indirecte est soumise à de nombreuses obligations en matière de déclaration et de conformité. Sa complexité peut être difficile à appréhender pour les entreprises, notamment dans un contexte international.
CF Société d’Avocats est à vos côtés dans toutes vos obligations liées à la fiscalité indirecte de votre entreprise pour vous permettre d’évoluer plus sereinement.
Les droits indirects, ou impôts indirects, sont ceux dont la charge finale ne pèse pas sur celui qui doit s’en acquitter. La TVA est une bonne illustration : c’est l’entreprise qui doit s’acquitter de l’impôt en la collectant et en la reversant à l’Etat, mais c’est bien le consommateur final qui en supporte le coût définitif.
Les impôts indirects englobent notamment :
La gestion de la fiscalité indirecte et la prise en compte de l’incidence des impôts et taxes indirects, sont essentiels pour une entreprise.
La complexité des règles applicables en matière de fiscalité indirecte implique une expertise pointue sur le sujet. Le cabinet assiste ses clients tant sur l’identification des flux servant de base à leurs impôts que sur les règles de liquidation.
De plus, dans un contexte international, la TVA est fortement liée aux obligations déclaratives, et aux différents régimes de circulation des marchandises. Les enjeux en matière de TVA et de douanes sont donc particulièrement importants pour les groupes de sociétés dans la gestion efficiente de leurs flux transfrontaliers, et de leurs obligations déclaratives.
CF Société d’Avocats vous accompagne dans la gestion de vos obligations de fiscalité indirecte en France et à l’International. Nos Avocats Fiscalistes vous conseillent sur la stratégie fiscale la plus pertinente, la détection des risques, la mise en conformité fiscale de votre entreprise et la gestion d’éventuels contentieux.
