Fiscalité locale

CF Société d’Avocats vous accompagne dans le calcul de vos valeurs locatives et vous aide à optimiser la fiscalité liée à votre imposition locale professionnelle.

Être recontacté >

Les impôts locaux : une charge à optimiser pour les entreprises

Les impôts locaux constituent une charge lourde pour les entreprises, pesant plus que l’impôt sur les bénéfices lui-même. De plus, l’appréhension de la fiscalité locale n’est pas toujours aisée (taux, assiette, valeur locative, etc.), ni celle des exonérations et abattements dont peuvent bénéficier certains actifs immobiliers.

Mauvaise catégorisation du bien, erreur de transcription, évolution des caractéristiques du bien… Les cas de surévaluations des bases foncières (valeur locative servant de base aux impositions de la taxe foncière et de la CFE) touchent près de 35% des immeubles et trop de contribuables se contentent de valider les montants de ces taxes par référence au montant N-1.

Une stratégie fiscale pertinente permettra de vérifier et sécuriser les bases d’impositions pour obtenir une taxation au plus juste, mais également de faire les bons choix en ce qui concerne les dispositifs fiscaux.

Et une fiscalité complexe et évolutive à maîtriser

La complexité grandissante et l’évolution perpétuelle de la Loi en matière de fiscalité locale (réforme des valeurs locatives, revalorisation annuelle, etc.) rendent le recours à un Avocat Fiscaliste nécessaire. De plus, l’administration fiscale accorde une vigilance particulière à ces impôts et taxes, au vue de leur importance dans le budget de l’Etat, des collectivités et communes.

En cas de rectification, CF Société d’Avocats vous conseille et vous accompagne dans les démarches auprès de l’administration.

Être recontacté >