Opérations de structuration

L’évolution des marchés peut conduire les entreprises à mener des opérations de structuration (fusion scission, apports d’actifs, transfert de contrôle, TUP, etc.). Particulièrement complexe à mener et à appréhender, il est nécessaire de s’entourer d’un Avocat en Droit Fiscal pour s’assurer de la réussite d’un projet de restructuration d’entreprise.

CF Société d’Avocats est à vos côtés pour s’assurer d’une juste optimisation fiscale et d’une bonne sécurisation juridique, avec une stratégie fiscale sur-mesure, en France ou à l’International.

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Opérations de structuration : de quoi parle-t-on ?

Les structurations ou restructurations d’entreprise sont des opérations visant à modifier la structure d’une société, ou d’un groupe de sociétés. Ces dernières permettent de réorganiser la société et d’optimiser sa structure juridique et fiscale.

Ce terme regroupe de nombreuses réalités incluant notamment des opérations impactant le haut de bilan (fonds propres et quasi fonds propres), des fusions, des scissions, des apports d’actifs, des dissolutions confusion (TUP), etc.

Fusion d’entreprise et Scission

Une fusion d’entreprise est une opération par laquelle au moins deux sociétés préexistantes se rapprochent :

Soit l’une d’elle absorbe l’autre (fusion-absorption) ;
Soit l’une et l’autre se confondent pour constituer une société nouvelle.

La scission quant à elle, est une opération consistant à transmettre (à scinder) le patrimoine d’une société à plusieurs sociétés existantes ou à plusieurs sociétés nouvelles.

Une fusion ou une scission entraine la dissolution de la société absorbée / scindée sans liquidation. Ces opérations entrainent également la Transmission Universelle de Patrimoine, ou TUP, de la société absorbée / scindée avec une augmentation du capital de la société absorbante.

Apport partiel d’actifs

L’apport partiel d’actifs n’entraine quant à lui aucune création ou dissolution de société. Il s’agit d’une opération visant à transférer une des branches d’activité d’une société, qui conserve son activité principale, à une autre société, en contrepartie de titres de cette dernière.

CF Société d’Avocats vous accompagne afin de formuler des recommandations pragmatiques adaptées à votre entreprise et aux objectifs fixés.

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Pourquoi réaliser des opérations de structuration ?

L’évolution des marchés peut conduire les entreprises à se transformer, se développer avec des croissances externes, ou encore adapter leur structure initiale. Les causes peuvent être économiques (difficultés économiques par exemple) ou stratégiques (cession d’entreprise, entrée de nouveaux associés, formation de groupes de sociétés, etc.).

Comment mener une restructuration ?

Une structuration, ou une restructuration d’entreprise, est une opération particulièrement complexe, à mener d’une part, et à appréhender d’autre part, tant les questions fiscales qu’elle soulève sont nombreuses. Elles ont une influence considérable sur le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise et nécessitent des compétences pointues et spécifiques.

Par ailleurs, outre les aspects fiscaux, il convient de prendre en compte de nombreux paramètres, notamment de l’ordre social. En savoir plus.

Pour s’assurer d’une juste optimisation fiscale et d’une bonne sécurisation juridique, il est nécessaire de s’entourer d’un Conseil pertinent et expert pour une stratégie sur-mesure. Un Avocat en Droit Fiscal saura vous guider dans la mise en œuvre de ce type d’opération.

Chez CF Société d’Avocats vous bénéficiez d’un accompagnement 360° pour vos opérations de structuration et restructuration. Nos pôles en Droit Fiscal, Droit Social et Droit des Affaires travaillent en étroite collaboration pour vous permettre d’appréhender tous les tenants et aboutissements de tels projets.

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