La mise en place d’un audit social permet une approche plus sereine dans les rapports avec ses salariés, les représentants du personnel et l’Inspection du travail et est créateur de valeur pour l’entreprise.
CF Société d’Avocats vous accompagne dans la mise en place d’un audit de conformité pour vous permettre d’identifier les bonnes pratiques et les ajustements qui s’imposent.
De manière générale, un audit social permet de bénéficier de l’analyse indépendante, exhaustive et objective de la part d’un Conseil externe sur la gestion des ressources humaines et des pratiques sociales au sein d’une entreprise. L’objectif est de fournir à cette dernière un regard sur la maitrise de ses opérations et de lui fournir des conseils pour les améliorer afin de créer de la valeur ajoutée.
L’audit social permet d’évaluer les pratiques de l’entreprise au regard des règlementations et législations en vigueur. Il permet d’identifier d’éventuels risques, leurs répercussions et de formuler des préconisations associées.
Selon les besoins de l’entreprise et son organisation, un audit social peut porter sur un ou plusieurs items, comme :
De réformes législatives successives en revirements de jurisprudence, le Droit du travail est en constante évolution. Les entreprises, concentrées sur le développement de leur activité, peuvent passer à côté de leurs obligations en matière de Droit Social. Outre son impact quant à la gestion au quotidien des salariés, le non-respect des dispositions légales et conventionnelles ainsi que des principes jurisprudentiels peuvent avoir de lourdes conséquences pécuniaires voire pénales.
Procéder à un audit social permet d’avoir une vision claire et exhaustive de la situation et de ses pratiques et d’appréhender les ajustements qui s’imposent. Il permet également de répondre à de nombreux objectifs :
Un audit social peut être total ou partiel selon les besoins et objectifs de l’entreprise. Au préalable de la mission, il conviendra de déterminer l’étendue de l’Audit avec l’entreprise et de recueillir l’ensemble des documents nécessaires et de les analyser.
À l’issue, un rapport écrit exhaustif par thème et avec une hiérarchisation des risques sera présenté à l’entreprise :
Ce rapport contiendra également des préconisations pour pallier les risques identifiés, avec une priorisation des actions de mise en conformité conseillées.
Réaliser un audit social s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur degré de maturité. Il peut être réalisé à titre préventif comme à titre curatif. En cas de changement structurant, comme une fusion-acquisition ou une réorganisation, il est particulièrement essentiel de mettre en place un audit social. Il en est de même en cas de situation de crise ou de conflit interne.
À noter également qu’un audit social peut s’inscrire dans le cadre d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Pour réaliser un audit social, il est préférable de le confier à un auditeur externe afin de bénéficier d’un regard objectif. L’intervention d’un Avocat en Droit Social est particulièrement indiquée pour réaliser la mission. Vous avez ainsi l’assurance d’obtenir des préconisations pragmatiques et juridiquement sécurisées.
CF Société d’Avocats est à votre écoute pour réaliser un audit social adapté à votre entreprise ! Avec notre cabinet vous bénéficiez :
- De l’expertise juridique d’un professionnel du Droit du travail ;
- D’un accompagnement personnalisé et de conseils sur-mesure ;
- De recommandations pragmatiques et actionnables.
