Contentieux social

Un contentieux social est une situation délicate à gérer pour un employeur, avec parfois de lourdes conséquences. Impliquant de suivre des procédures rigoureuses, l’intervention d’un Avocat en Droit Social est recommandée pour évoluer plus sereinement.

CF Société d’Avocats est à vos côtés à chaque étape du contentieux : définition de stratégies de défense, négociations, saisine du tribunal compétent, suivi des procédures, etc.

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Contentieux social : définition

Un contentieux est un litige, un conflit, susceptible d’être porté en justice. Il est possible de le résoudre par la voie amiable ou par voie judiciaire et des procédures particulières s’appliqueront selon les situations.

En matière de contentieux social, il peut s’agir de litiges en Droit du travail et en Droit de la Sécurité sociale. Un employeur peut ainsi faire face à un contentieux, qu’il s’agisse d’un conflit avec un, ou plusieurs salariés, mais également en cas de contrôle Urssaf par exemple.

Le contentieux individuel

Un contentieux prud’homal concerne les litiges relatifs à la relation individuelle du travail, c’est-à-dire pour une question liée à un contrat de travail de droit privé entre un employeur et un salarié. Par exemple, pour un différend lié à :

Un licenciement (pour inaptitude, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique) ou plus globalement, à la rupture de contrat d’un salarié ;
Une prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail ;
Un abandon de poste ;
Une situation de harcèlement moral ou de discrimination ;
La durée de travail (réclamation d’heures supplémentaires, congés, etc.) ;
Une requalification d’un CDD ;
Une problématique de paiement de primes et salaires ;
Un préavis non effectué ;
Etc.

Ce type de contentieux est porté devant le Conseil de Prud’hommes (CPH). Attention, un délai de prescription existe pour effectuer un recours (délai variable selon le litige).

Convocation des parties devant le bureau de conciliation et d’orientation, audience devant le bureau de jugement… Plusieurs étapes seront nécessaires pour résoudre le conflit et il est recommandé de se faire accompagner par un Avocat en Droit Social. Celui-ci saura vous conseiller sur vos droits et vous accompagner dans chacune de vos décisions.

Tout savoir sur le contentieux prud’homal

Le cas du contentieux pour faute inexcusable

Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut mettre en cause la responsabilité civile de son employeur pour manquement à l’obligation de résultat en matière de sécurité. Cette procédure est exercée devant le Tribunal Judiciaire.

En savoir plus sur le contentieux pour faute inexcusable

Nos Avocats en Droit Social accompagnent depuis de nombreuses années les employeurs en matière de contentieux. Sécurisez vos intérêts et évoluez plus sereinement en faisant appel à notre cabinet.

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Les contentieux collectifs

Un contentieux concernant les relations collectives du travail intervient entre un employeur et plusieurs salariés et/ou leurs représentants et/ou une organisation syndicale. Cela peut concerner des conflits liés :

Aux élections professionnelles ;
À la désignation de délégués syndicaux ;
À une grève avec blocage illicite ;
À des accords collectifs ;
Etc.

Après une phase de conciliation, de médiation et d’arbitrage, c’est le Tribunal Judiciaire (TJ) qui gère les contentieux collectifs.

Le contentieux URSSAF

Un contentieux Urssaf peut intervenir à l’issue d’un contrôle Urssaf lorsqu’une procédure de redressement s’ouvre.

Mise en demeure, saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA), requête auprès du Tribunal judiciaire… La procédure est plus complexe qu’elle n’y parait et une attention particulière doit notamment être portée aux délais et à la rédaction des actes de saisine.

Ces procédures peuvent avoir de réelles conséquences financières et/ou pénales pour un employeur et nécessitent l’accompagnement d’un Avocat en Droit Social.

En savoir plus sur le contentieux Urssaf

Notre Cabinet est là pour vous conseiller en amont et pendant vos contentieux. Nous mettons en œuvre les solutions juridiques adéquates pour prévenir les conflits sociaux, préparer la phase précontentieuse et défendre au mieux les intérêts de l’entreprise si le contentieux est inévitable.

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Que faire en cas de contentieux social ?

Résoudre le litige à l’amiable

Lorsqu’un différend survient, il peut toujours être envisagé un règlement amiable du litige.

Fort de son expérience en la matière, un cabinet d’Avocats sait mettre en œuvre les bonnes pratiques pour gérer une phase précontentieuse et trouver une issue amiable dans un premier temps. En l’absence de consensus, il est là pour déterminer la stratégie de défense la plus adéquate.

Établir une stratégie de défense

La gestion d’un contentieux social quel qu’il soit nécessite un haut degré d’expertise en la matière et une bonne compréhension des enjeux juridiques, judiciaires et financiers.

Chaque situation nécessite sa propre stratégie de défense qui dépendra du contexte et des risques afférents.

Quelles chances de succès ? Quelle issue raisonnable du litige ? Quels risques encourus ? Quels sont les enjeux individuels et collectifs impliqués ? Sont autant de questions auxquelles il convient de répondre pour définir la stratégie idoine.

Se faire accompagner

Selon le type de litige, la juridiction et la procédure contentieuse applicable varient. En première instance comme en appel, se faire accompagner par un professionnel du Droit Social est vivement recommandé (parfois obligatoire).

Du fait de sa pratique régulière devant les juridictions et ses compétences juridiques pointues, un Avocat saura vous guider dans les différentes étapes et vous fournir tout le conseil nécessaire. D’autant que ce domaine en constante évolution et particulièrement complexe, implique une parfaite connaissance de la législation et une maîtrise de son interprétation jurisprudentielle.

Un contentieux social peut avoir de lourdes conséquences financières et pénales pour une entreprise. Faites appel à CF Société d’Avocats pour prévenir les risques, établir la stratégie de défense la plus adéquate et vous guider dans les situations complexes ou contentieuses.

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