Un projet de restructuration d’entreprise, quelle qu’en soit la cause (fusion, difficultés économiques, etc.), a des impacts majeurs sur une entreprise et ses salariés.
CF Société d’Avocats vous accompagne à chaque étape pour une transition plus sereine avec un plan de restructuration adapté à vos objectifs et conformes au Droit du Travail.
Une restructuration d’entreprise est un processus visant à modifier un ou plusieurs éléments constitutifs d’une entreprise.
Elle résulte d’un besoin d’adopter une nouvelle organisation face à certaines contraintes financières, conjoncturelles, stratégiques ou organisationnelles (dégradation de la performance, difficultés économiques, baisse des moyens de production, réorientation stratégique, acquisition, etc.), nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise.
Un plan de restructuration adapté à la situation propre de l’entreprise et conforme au Droit du travail est capital. Le recours à un cabinet d’Avocats est vivement recommandé pour gérer ses situations potentiellement conflictuelles et avoir la garantie d’évoluer en conformité avec la législation à chaque étape clé.
Plusieurs causes et objectifs peuvent être à l’origine d’une restructuration, par exemple :
Quelle qu’en soit la cause, une restructuration d’entreprise recouvre de nombreux enjeux juridiques, financiers et humains : changement de structure juridique, changement de la structure financière, réorganisation de la masse salariale, etc.
En matière de Droit Social, les implications sont particulièrement importantes pour les entreprises qui font face à de tels changements.
Le principe de continuité de relation contractuelle s’applique dès lors que l’activité de l’entreprise est transférée. En effet, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur liée à une restructuration (vente, fusion, transformation du fonds, etc.), tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent (Article L1224-1 du Code du Travail).
CF Société d’Avocats vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la mise en place d’accords collectifs adaptés à la structure et l’organisation de votre entreprise.
Les accords collectifs survivent, quant à eux, pendant une durée limitée.
Il est possible de prévoir des aménagements en engageant une négociation collective avant ou après la réorganisation.
Pour éviter tout impair, il est recommandé de faire appel aux conseils d’un Avocat en Droit du Travail en amont.
Une restructuration peut également entraîner une réorganisation des effectifs, notamment avec une réduction de la masse salariale en cas de motifs économiques. Dans ce cas, il est possible de procéder à des licenciements économiques. Les étapes de procédure sont très différentes selon le nombre de suppressions de postes envisagées.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, et si le licenciement concerne 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours consécutifs, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré.
Une restructuration d’entreprise est un processus extrêmement complexe nécessitant l’intervention conjointe de différents intervenants.
Il est capital de suivre scrupuleusement de nombreuses étapes pour s’assurer d’une transition réussie : élaboration de la stratégie de restructuration, consultation du CSE, mise en place des calendriers et procédures spécifiques, etc. Un dialogue social ouvert et une bonne communication sont nécessaires pour un déploiement coordonné.
L’information et la consultation des représentants du personnel (CSE, délégué syndical, ou représentant de la section syndicale) est une phase nécessaire lors d’une restructuration d’entreprise. Cette étape est clé dans la conduite du changement.
Vous envisagez une restructuration d’entreprise ? Notre cabinet d’Avocats vous assure une prise en compte globale et 360 de tous les enjeux liés à une telle transition. Organisé par pôles de compétences, vous bénéficiez de compétences juridiques pointues en Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit Social, pour mettre en place un plan de réorganisation structuré et optimiser la réussite de votre projet.
