Rupture du contrat de travail

Rupture de contrat à l’initiative du salarié

Un salarié peut mettre fin à la relation contractuelle qui le lie à son employeur de manière unilatérale dans certaines situations :

• La démission volontaire du salarié ;
• Le départ à la retraite ;
• La prise d’acte de la rupture ;
• La résiliation judiciaire ;
• La rupture anticipée en cas de CDD.

La démission

La démission est l’acte par lequel le salarié fait savoir à son employeur qu’il souhaite résilier son contrat de travail. Il n’est possible de démissionner que d’un emploi en CDI. L’employeur n’a pas à accepter ou refuser une démission ; la décision se fait unilatéralement.

Le salarié doit agir de manière libre et consentie et la décision doit résulter d’une volonté claire et non équivoque. Ainsi, la démission ne peut être réputée en cas d’abandon volontaire et injustifié du poste par le salarié. On parle de présomption de démission, ou plus communément d’abandon de poste, qui obéit à une procédure différente.

Un délai de préavis est à observer (dans la majorité des cas). Si le salarié ne respecte pas son préavis (ou n’en est pas dispensé), des dommages – intérêts peuvent être dus à l’employeur.

Rupture de contrat à l’initiative de l’employeur

Du côté de l’employeur, la possibilité de rupture d’un contrat la plus répandue est le licenciement. Selon la cause, il existe différents types de licenciements (économique, pour faute, etc.) et différentes procédures associées.

D’autres situations, plus particulières, sont également possibles pour la rupture d’un contrat, comme la mise à la retraite.

Licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement disciplinaire est l’acte par lequel l’employeur décide de mettre fin au contrat de travail d’un salarié en raison d’une faute qu’il a commise. On parle généralement de licenciement pour faute. Selon sa gravité, les conséquences ne sont pas les mêmes :

• Licenciement pour faute sérieuse : la faute constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement mais ne nécessite pas de mise à pied conservatoire. A l’issue, il a le droit de percevoir une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés.
• Licenciement pour faute grave : la faute est d’une gravité telle qu’elle empêche le maintien du salarié dans l’entreprise. Le salarié ne perçoit aucune autre indemnité que celle compensatrice de congés payés.
• Licenciement pour faute lourde : la faute suppose une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Le maintien du salarié dans l’entreprise est impossible. Le salarié ne perçoit aucune autre indemnité que celle compensatrice de congés payés.

La procédure à suivre est composée de beaucoup d’étapes (convocation du salarié, entretien préalable, notification du licenciement) avec des délais légaux impératifs.